Le Bilan Carbone

LE BILAN CARBONE ® = Empreinte carbone de votre activité sur une année par la mesure de vos émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)

Tertéa Expertise est référencé Expert BPI–Ademe–ABC pour le programme DIAG Décarbon’Action.

Face aux enjeux du réchauffement climatique, le Bilan Carbone® permet de déterminer la quantité de gaz à effet de serre émis par une entité pour une période donnée (généralement 1 an).

Les gaz à effet de serre pris en compte sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (NO2) et les gaz fluorés (HFC, PFC, SF6, CFC ; HCFC, NF3). Leur quantité émise est mesurée en tonne équivalent CO2 : t CO2eq.

La démarche du Bilan carbone® va permettre d’identifier les sources d’émissions de gaz à effet de serre, de les quantifier et de définir un plan d’actions pour réduire ces émissions dans le temps.

Les données prises en compte sont définies selon 3 SCOPES : Scopes 1,2 et 3 (selon l’art 75, Grenelle 2 -2012)

Scope 1 : émissions directes liées à la combustion d’énergies fossiles dans les entreprises et organisations

Scope 2 : émissions indirectes liées aux énergies utilisées pour produire l’électricité destinée au fonctionnement de l’entreprise

Scope 3 : ensemble des émissions indirectes liées au fonctionnement de l’entreprise. Dans ce cas, nous allons calculer l’empreinte carbone de vos outils de production, des approvisionnements, du transport de marchandises, de l’utilisation et de la durée de vie des produits fabriqués, du déplacement des salariés, des immobilisations…

Ce que dit la réglementation :

Depuis 2012, le Bilan Carbone BEGES® est obligatoire pour

  • Les entreprises de 500 salariés et +, tous les 4 ans
  • Les collectivités de 50 000 personnes et +, tous les 3 ans
  • Les services de l’état, à réaliser tous les 3 ans

Les entreprises doivent déposer leurs résultats sur le portail BEGES de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et communiquer sur leur plan de transition bas carbone. Elles doivent notamment définir et mettre en place un plan de transition bas carbone sur les postes dont les émissions sont significatives.

Depuis le 1er janvier 2023, le bilan BEGES doit tenir compte des émissions indirectes (scope 3) les plus significatives (80% des émissions).

De même, en octobre 2023, les amendes pour non respect des obligations réglementaires sont passées à 50 K€ en cas de BEGES non réalisé et non déposé sur le portail de l’Ademe. (100 K€ pour les récidivistes).

La méthode Bilan Carbone ® est la méthode officielle et reconnue, développée par l’Ademe . Elle est basée sur la quantification physique des données. Ces données physiques alimentent un calculateur complexe permettant d’évaluer l’empreinte carbone d’une entité. C’est également la méthode la plus utilisée en France.

Le bilan carbone ® est porté par l’Association Bilan Carbone (ABC)

Retrouvez plus détails techniques dans la vidéo ci-dessous

Le Diag Décarbon’Action

Le Diag Décarbon’action est un programme développé par BPI et l’Ademe. Il a été conçu dans le respect de la méthode Bilan Carbone officielle et permet aux entreprise de bénéficier de l’accompagnement d’un expert référencé et de financements pour la réalisation d’un premier bilan sous format réglementaire)

Tertéa Expertise est référencé en tant qu’expert pour la réalisation de bilans carbone dans le cadre du programme DIAG Décarbon’Action piloté par la BPI et l’ABC et financé par l’Ademe.

Les entreprises de moins de 500 salariés n’ayant jamais réalisé de bilan carbone sont éligibles à ce dispositif.

Le Diag Décarbon’Action consiste à réaliser un bilan carbone de l’activité de l’entreprise en prenant en compte les 3 scopes. Il est défini pour une durée de 12 jours d’accompagnement par un expert référencé.

Ce dispositif a un coût de 10000 € HT et est financé par l’Ademe qui prend en charge :

  • 60% du montant pour une entreprise éligible de moins de 250 salariés
  • 40% de montant pour une entreprise éligible avec un effectif de 250 salariés et plus et inférieur à 500 salariés

Vous pouvez retrouver tous les détail du dispositif ici

Pour tout projet de Bilan carbone, prenez contact avec Tertéa Expertise qui vous orientera vers le meilleur dispositif.

Nous vous invitons à regarder cette vidéo de présentation du dispositif