Politique de confidentialité

Tertéa Expertise accorde une place importante à la protection de vos données à caractère personnel, conformément à vos droits et à la
réglementation en vigueur (RGPD).
Dans la Politique de confidentialité détaillée ci-dessous, nous vous informons sur :
– les circonstances de collecte de vos données personnelles
– les données personnelles collectées et la finalité du traitement de vos données personnelles
– vos droits de modification, suppression et portabilité de vos données personnelles
– durée de conservation de vos données

Définition de l’emploi des termes suivants dans la présente Politique de Confidentialité :

« Nous » : Tertéa Expertise, et son représentant légal
« Vous » : prospect ou client en tant que personne physique
« Prospect » : personne physique qui prend des renseignements auprès de Tertéa Expertise et qui n’a pas de relation contractuelle avec Tertéa
Expertise.
« Client » : personne physique qui a signé un bon de commande et/ou qui a une relation contractuelle avec Tertéa Expertise ou personne
physique qui a signé une convention de formation avec Tertéa Expertise.

Collecte de vos données personnelles et finalité du traitement

– les circonstances de collecte de vos données personnelles
Les données à caractère personnel collectées ou détenues par Tertéa Expertise nous sont directement communiquées par vous par les canaux
suivants : appel téléphonique de votre part à l’agence Tertéa Expertise, formulaire de contact de notre site internet www.terteaexpertise.fr,
mail envoyé directement à Tertéa Expertise, contact direct à l’agence Tertéa Expertise 3 bis rue Maréchal Foch 85000 La Roche sur Yon ou
contact direct sur le stand de Tertéa Expertise lors d’une foire ou d’un salon, envoi d’un courrier par voie postale. Les données que nous
collectons varient en fonction de votre demande concernant nos services et de la finalité de leur traitement.

– données collectées et finalité du traitement de vos données personnelles
Prospection Commerciale et Marketing
Dans le cadre d’une demande de renseignement et de devis, nous collectons les informations suivantes à votre sujet : vos coordonnées (vos
nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email) et les informations relatives à votre demande (nom de votre société, adresse,
téléphone, e-mail, activité de votre entreprise) et l’objet de votre demande.
Nous utilisons vos données et informations pour honorer la finalité suivante : envoi du devis lors de votre demande, envoi de communications
au sujet de nos services en lien avec la transition bas carbone, le développement durable, la formation et sensibilisation aux enjeux climatiques.

Gestion client

Dans le cas où vous acceptez le devis de Tertéa Expertise et que vous devenez client, nous collectons les informations suivantes en plus des
informations mentionnées dans le paragraphe « Prospection Commerciale et Marketing » ci-dessus : numéro Siret, code NAF, nombre de
salariés, nombre de sites et localisation des sites, et les autres informations nécessaires à la réalisation de la prestation).
Nous utilisons vos données et informations pour honorer la finalité suivante :
– Prestation de conseil et de sensibilisation: rédaction de la proposition commerciale de conseil
– Formation professionnelle : rédaction de la convention de formation et tout autre document en lien avec la gestion administrative de la
formation, réalisation du service pour lequel vous avez signé la convention, à savoir gestion administrative et comptable de votre formation,
envoi de communications au sujet de nos services en lien avec la formation.

Vos droits de modification, suppression et portabilité de vos données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016
(applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles
ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous
concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant : M. YOUINOU Jérôme,
gérant de Tertéa Expertise par un des moyens suivants :
– téléphone : 06 01 44 69 24
– e-mail : jerome.tertea@gmail.com
– adresse postale : 3bis rue du Maréchal Foch 85000 la Roche sur Yon
Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos documents de prospection commerciale et marketing (par téléphone, SMS, courrier postal ou
électronique), vous avez la possibilité de nous l’indiquer en nous contactant dans les conditions évoquées ci-dessus.
Nous nous engageons à traiter votre demande d’accès, de modification, de portabilité, de limitation et de suppression au plus vite dès réception
et au plus tard 1 mois après sa réception.

Durée de conservation de vos données personnelles :

Nous conserverons vos données à caractère personnel pour les utiliser aux fins citées dans ce présent document de Politique de Confidentialité.
– Prospect : 5 ans à partir du dernier contact
– Client : 5 ans après la fin de la relation contractuelle et des comptes mandataires (durée légale de conservation des Contrat ou convention
conclu dans le cadre d’une relation commerciale, correspondance commerciale = 5 ans – Texte de référence : Article L110-4 du code de
commerce), et 10 ans partir de la clôture de l’exercice pourles bons de commandes et factures clients sur lesquelles figurent vos coordonnées –
Texte de référence : article L123-22 du code de commerce

Pendant ces périodes, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de
manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité au gérant de Tertéa Expertise et au personnel administratif et, le cas échéant, à nos
sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité
avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
Vos données personnelles conservées sous forme numériques dans un logiciel de gestion le sont sur des serveurs sécurisés dans l’Union
Européenne.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre
consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice
des droits de la défense, etc.).
À tout moment, vous pouvez décider de ne pas recevoir de documents de prospection commerciale et marketing :
– Si vous êtes « prospect », sauf mention contraire de votre part, nous sommes susceptibles de conserver vos informations afin que nous sachions
que nous ne devons plus vous contacter à l’avenir.
– Si vous êtes « client », sauf indication contraire citée dans les paragraphes précédents, nous conserverons vos données aussi longtemps que
vous entretiendrez une relation contractuelle avec nous aux fins expliquées ci-dessus.

Information concernant les Cookies

Lors de la consultation du Site www.terteaexpertise.fr, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un Cookie
est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être
fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur. Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume,
le type et la configuration du trafic utilisant le site www.terteaexpertise.fr, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins
administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Ces informations ne seront pas, sauf
accord de votre part, conservées plus de 13 mois. Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

Statut de la présente politique de confidentialité & Contact, informations et réclamations

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour en aout 2022. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de vous
fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons vos données. La version la plus récente de la Politique de
confidentialité est toujours disponible sur notre site internet www.terteaexpertise.fr ou sur simple demande à : M. YOUINOU Jérôme, gérant de
Tertéa Expertise – 06 01 44 69 24 – jerome.tertea@gmail.com – 3bis rue du Maréchal Foch 85000 la Roche sur Yon.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
(www.cnil.fr).